Conditions générales d’utilisation du site dravoryvia
L’accès au site dravoryvia emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, qui encadrent la navigation et l’usage des services associés.
9 septembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, l’utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des dispositions ci-après, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment par dravoryvia.
Définitions
Pour une bonne compréhension, voici quelques termes clés utilisés dans ce document :
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse dravoryvia.sbs et l’ensemble de ses sous-domaines.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, qu’elle crée ou non un compte.
« Service » désigne les fonctionnements, accompagnements et dispositifs proposés par dravoryvia.
« Données » correspond aux informations personnelles, techniques ou de navigation traitées pendant l’utilisation du site.
Utilisation des services
dravoryvia met à disposition des espaces de dialogue, d’information et d’accompagnement destinés aux porteurs de projets et soutiens potentiels.
Éligibilité
L’utilisation des services est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité d’accomplir des actes juridiques selon la législation française.
Toute sollicitation en dehors de ce cadre est interdite.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la réglementation et des valeurs éthiques prévues.
Utilisations prohibées
Certaines pratiques sont strictement interdites sur notre site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, graphismes) présents sur dravoryvia est protégé. Aucun usage sans l’accord exprès de dravoryvia n’est autorisé. Toute reproduction, intégrale ou partielle, expose à des poursuites.
Contributions utilisateur
Les contenus créés ou transmis par les utilisateurs restent sous leur responsabilité exclusive.
Droits sur les contributions
dravoryvia peut modérer, supprimer ou exploiter certains contenus publiés sur le site dans le respect des droits d’auteur.
Politique de confidentialité et protection des données
Nos principes de gestion des données sont décrits dans notre politique dédiée, accessible depuis chaque page du site. Vos informations sont traitées en conformité totale avec la réglementation RGPD.
Voir la politiqueMentions et avertissements essentiels
dravoryvia inclut sur chaque page des avertissements appropriés. Selon le cas, certains messages obligatoires de prudence apparaissent.
Avis de prudence
Aucune garantie de résultat n’est formulée. Il est conseillé de consulter un expert pour toute décision majeure.
Limitation de responsabilité
dravoryvia ne peut être tenu pour responsable de conséquences indirectes liées à l’utilisation ou à l’indisponibilité du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir dravoryvia contre toute action résultant d’un usage non-conforme aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, une procédure de médiation peut être sollicitée avant toute action judiciaire.
Médiation
dravoryvia privilégie une résolution amiable et rapide des différends. Les parties peuvent avoir recours à la médiation.
La médiation s’effectue conformément à la réglementation française en vigueur.
Règlement en ligne des litiges ODR
L’Union Européenne met à disposition une plateforme destinée à faciliter la résolution en ligne des litiges de consommation.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des CGU.
Contrat intégral
Le présent document exprime l’ensemble de l’accord entre les parties relativement aux conditions d’utilisation.
Loi applicable et compétence
Le contrat est soumis à la loi française. Toute contestation relève des tribunaux compétents.
Résiliation
dravoryvia peut résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Évolutions
dravoryvia se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGU. L’utilisateur doit consulter régulièrement la version en vigueur.
Contact et informations utiles
Toute question relative à ces conditions peut être adressée à notre équipe dédiée.
Adresse e-mail: content@dravoryvia.sbs
Téléphone principal: +33 7 90-63-48-29
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’application: 9 septembre 2025
Version: v3